Conditions générales d’utilisation :

INTRODUCTION
Bienvenue sur le site Web (“ le site ”) d’Artemis International Solutions Corporation (“ Artemis ”). Merci de prêter attention aux conditions générales ci-dessous concernant l’utilisation de ce site. En accédant, utilisant ou téléchargeant de l’information, des documents, des logiciels et/ou des produits et services (l’ensemble étant appelé les “ Eléments ”) de ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié à ces conditions générales. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES
Les conditions générales s’appliquent à tout visiteur ou utilisateur de ce site. L’utilisation de ce site est régie par la version la plus récente des conditions générales présente sur ce site au moment de son utilisation. De plus, l’utilisation de certains Eléments de ce site est sujette au respect de règles complémentaires à celles des conditions générales. Toutes les règles sont ainsi incluses en référence dans les conditions générales. Artemis se réserve le droit de changer les conditions générales sans préavis. Dans le cas de violation des conditions générales, Artemis se réserve le droit de poursuivre tout contrevenant en justice. DROIT D’UTILISATION LIMITÉ
Les Eléments de ce site sont protégés par droit d’auteur et/ou par d’autres lois sur la protection intellectuelle. En conséquence toute utilisation non autorisée des éléments de ce site peut être considérée comme une violation de ces lois. Sauf si expressément accordé au sein des conditions générales, Artemis et ses fournisseurs ne vous accordent aucun droit sur ces éléments dans le cadre de quelque brevet, droit d’auteur, marque ou information confidentielle que ce soit. Sauf spécifié au sein de ces conditions générales, aucune partie de l’information ou des documents de ce site ne peut être reproduite sous quelque forme ou par tout moyen que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Artemis. Utilisation des logiciels : les logiciels et les documentations disponibles en téléchargement sur ce site représentent le travail protégé par droit d’auteur d’Artemis et/ou de ses fournisseurs. L’utilisation de ces logiciels est régie par les conditions du contrat de licence utilisateur ou autre licence similaire accompagnant ou incluse avec les logiciels. Il est interdit de dé-compiler ou tenter de découvrir le code source de ces logiciels. Utilisation de l’information du site : sauf indiqué quelque part sur ce site, la consultation, le téléchargement et l’impression des documents et de l’information disponibles sur ce site ne sont autorisées que dans le cadre d’une utilisation non-commerciale au sein de votre entreprise, et comme support des produits Artemis. Aucune autre utilisation de l’information n’est autorisée. Toute copie réalisée des éléments du site tombe sous les mêmes règles de droit d’auteur et de propriété que l’original. Les droits accordés sont considérés comme une licence et non un transfert de propriété. Les droits spécifiés ci-dessus pour consulter, télécharger et imprimer les documents et l’information disponibles sur ce site ne s’appliquent pas à l’architecture et à l’élaboration de ce site. Les éléments de ce site sont protégés et ne peuvent être copiés ou imités, totalement ou en partie.

GARANTIES ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ
TOUS LES ÉLÉMENTS DE CE SITE SONT FOURNIS "EN L’ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE. ARTEMIS DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ EXPLICITE OU IMPLICITE CONCERNANT LESDITS ÉLÉMENTS, NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE VALEUR MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, SAUF ACCORD CONTRAIRE ENTRE VOUS ET ARTEMIS, FORMULÉ PAR ÉCRIT. LES ÉLÉMENTS DE CE SITE PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES. ARTEMIS NE S’ENGAGE PAS À LES ACTUALISER. ARTEMIS SE RÉSERVE LE DROIT D’APPORTER DES CHANGEMENTS À CE SITE À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. ARTEMIS DÉCLINE TOUTE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ CONCERNANT DES ERREURS OU OMISSIONS CONSTATÉES DANS LES ÉLÉMENTS RÉFÉRENCÉS OU LIÉS À CE SITE. LES RÉFÉRENCES À D’AUTRES SOCIÉTÉS, LEURS SERVICES ET LEURS PRODUITS SONT FOURNIES "EN L’ÉTAT" SANS AUCUNE GARANTIE EXPLICITE OU IMPLICITE. ARTEMIS NE SERA EN AUCUN CAS TENUE RESPONSABLE, VIS-À-VIS DE VOUS OU D’UN TIERS, DE DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS QUELLE QU’EN SOIT LA NATURE, OU D’AUTRES DOMMAGES QUELS QU’ILS SOIENT, INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES RÉSULTANT DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES OU D’ÉCONOMIES ATTENDUES, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC L’UTILISATION DE CE SITE OU DE TOUT AUTRE SITE WEB RÉFÉRENCÉ OU LIÉ. LE TÉLÉCHARGEMENT OU L’OBTENTION D’UNE AUTRE FAÇON DE TOUT ÉLÉMENT PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE S’EFFECTUE DE VOTRE PLEIN GRÉ ET À VOS RISQUES ET PÉRILS. VOUS ASSUMEREZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE AFFECTANT VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES CONSÉCUTIVE. Ce site peut être consulté à partir d’autres pays et contenir des références aux produits d’Artemis, ainsi que des Éléments n’ayant pas été annoncés dans votre pays. Ces références ne signifient pas qu’Artemis compte annoncer lesdits Éléments dans votre pays. LIENS VERS DES SITES DE TIERS
Ce Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. L’accès à tout autre site lié à ce Site s’effectue aux risques et périls des utilisateurs. Artemis décline toute responsabilité en ce qui concerne l’exactitude ou la fiabilité d’informations, de données, d’opinions, de conseils ou de déclarations publiés sur ces sites. Lesdits liens sont fournis comme service. Aucune approbation n’est formulée explicitement ou implicitement par leur intégration. LOIS RÉGISSANT LE CONTRÔLE DES EXPORTATIONS ; AVIS AUX UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
Vous ne pouvez accéder aux Éléments de ce Site ni les télécharger, les utiliser ou les exporter que conformément à la législation ou aux réglementations des États-Unis régissant les exportations. Vous pouvez également être soumis à la législation du pays dans lequel vous résidez. En téléchargeant un produit logiciel d’Artemis, vous certifiez que vous vous conformez aux lois susmentionnées. Tous les produits et services d’Artemis sont commerciaux par nature. Par conséquent, les logiciels et la documentation / les Eléments disponibles sur ce Site sont des "Commercial Items" (Articles commerciaux) tels que définis dans la clause 48 C.F.R. §2.101, consistant en "Commercial Computer Software" (logiciels) et "Commercial computer Software Documentation" (documentation). Conformément à la clause 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les logiciels et la documentation ne peuvent faire l’objet d’une licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (1) que comme Articles commerciaux et (2) uniquement accompagnés des droits octroyés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux termes de la licence. DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Ce site (à l’exclusion des sites liés) est contrôlé par Artemis. En y accédant, vous et Artemis acceptez que tout sujet en rapport avec votre accès à ce Site ou l’utilisation de ce dernier soit régi par les réglementations et la législation de l’État de Californie, indépendamment des conflits de droits. Vous et Artemis acceptez également de vous soumettre, par la présente, au droit exclusif de l’État de Californie, eu égard aux dispositions de la présente. INFORMATIONS SUR LES MARQUES COMMERCIALES
Les marques commerciales, logos et marques de service ("Marques") affichés sur ce Site sont la propriété d’Artemis ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser lesdites Marques sans l’accord écrit préalable d’Artemis ou des tiers auxquels elles sont susceptibles d’appartenir. Pour de plus amples informations concernant l’utilisation des marques commerciales ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’Artemis, veuillez contacter le département juridique de la société, à l’adresse suivante : 4041 Macarthur Blvd., Suite 260, Newport Beach CA 92660.